Mentions Légales

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Conditions générales boutique en ligne Les bois de la salamandre
Les présentes Conditions Générales de la boutique en ligne « les bois de la salamandre « ont été élaborées deviendront la base de la boutique en ligne « les bois de la salamandre » en vigueur le 1 janvier 2025

Article 1 – Définitions

Dans ces conditions, les définitions suivantes s’appliquent :
Période de réflexion : période au cours de laquelle le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation de 14 jours 
Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice de la profession ou de l’entreprise et conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;
Jour : jour du calendrier ;
Durée de la transaction : un contrat à distance vis-à-vis d’une série de produits et 
Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à permettre une consultation future et une reproduction non altérée des informations stockées.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se retirer du contrat à distance pendant la période de réflexion de 14 jours 
Entrepreneur : la personne physique ou morale membre de la boutique en ligne «  Les bois de la salamandre « et qui propose des produits et / ou services aux consommateurs à distance ;

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Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Le présent site www.les-bois-de-la-salamandre.com est édité est présenté par l’entreprise Gérard Dedieu
Le directeur de publication de ce site de e-commerce est monsieur Gérard Dedieu en tant que Manager et superviseur principal de l’entreprise .

 

Notre service clients se fait un plaisir d’être à votre entière disposition au numéro suivant : 06.71.04.02.16 ou par mail : gerdedieu31@gmail.com
Notre SAV admet les horaires suivants : les jours ouvrables de 08h00 à 17h00, soit du lundi au vendredi
Vous pouvez également prendre contact avec nous pour toutes informations et questions en rapport à nos produits par le biais de cette adresse e-mail : gerdedieu31@gmail.com

Article 3 – Applicabilité

1. Ces conditions générales s’appliquent à toute offre faite par l’entrepreneur et à tout contrat à distance réalisé entre l’entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées par l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement dès que possible à la demande du consommateur.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse avec un moyen simple le stocké sur un support de données durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu’elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur par voie électronique ou autre.

Article 4 – L’offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.
2. L’offre contient une description complète et précise des produits et / ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l’offre par le consommateur. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci reflètent fidèlement les produits et / ou services proposés. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l’offre ne lie pas l’entrepreneur.
3. Chaque offre contient de telles informations qu’il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l’acceptation de l’offre. Cela concerne en particulier :
   – le prix incluant les taxes ;
   – les coûts éventuels de la livraison ;
   – la manière dont le contrat sera conclu et quelles actions sont nécessaires pour cela ;
   – d’appliquer ou non le droit de rétractation ;
   – la méthode de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
   – le délai d’acceptation de l’offre ou le délai dans lequel l’entrepreneur garantit le prix ;
   – le niveau du tarif pour la communication à distance si les coûts d’utilisation de la technologie pour la communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base normal pour le moyen de communication utilisé ;
   – si l’accord sera déposé après la conclusion, et si oui sur lequel il peut être consulté pour le consommateur ;
   – la manière dont le consommateur, avant la conclusion du contrat, peut vérifier les données fournies par lui dans le cadre du contrat et les réparer si nécessaire ;
   Article 5 – Le contrat
4. L’accord est, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, conclu au moment de l’acceptation par le consommateur de l’offre et l’accomplissement des conditions correspondantes.
5. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirmera immédiatement par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par l’entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
6. Si l’accord est créé par voie électronique, l’entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et il assurera un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur observera les mesures de sécurité appropriées.
7. L’entrepreneur peut – dans des cadres légaux – informer si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si l’entrepreneur sur la base de cette enquête a de bonnes raisons de ne pas conclure l’accord, il a le droit de refuser une commande ou une demande, motivée ou d’attacher des conditions particulières à l’exécution.
8. Avec le produit ou service, l’entrepreneur enverra les informations suivantes, par écrit ou de telle sorte qu’il peut être stocké par le consommateur de manière accessible sur un support durable :
   a. l’adresse de visite de l’établissement du commerçant où le consommateur peut se plaindre ;
   b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer le droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l’exclusion du droit de rétractation ;
   c. l’information sur les garanties et le service existant après l’achat ;
   d. les informations visées à l’article 4, paragraphe 3 des présentes conditions, sauf si l’entrepreneur a déjà fourni ces informations au consommateur avant l’exécution de l’accord ;
   e. les conditions de résiliation de l’accord si l’accord a une durée de plus d’un an ou est indéfini.
9. Dans le cas d’une transaction étendue, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

Article 6 – Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou livré par erreur.

expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

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Article 9 – Le prix

Pendant la période mentionnée dans l’offre, les prix des produits et / ou services offerts ne seront pas augmentés, sauf pour les changements de prix dus aux changements de taux de TVA.Contrairement au paragraphe précédent, l’entrepreneur peut offrir des produits ou des services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et où l’entrepreneur n’a aucune influence, des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont des prix cibles sont mentionnés dans l’offre. Les augmentations de prix dans les 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou de dispositions.

Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l’entrepreneur l’a stipulé et :
a. ils sont le résultat de règlements ou de stipulations statutaires ;
b. le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat avec effet à partir du jour où l’augmentation de prix prend effet.

Les prix mentionnés dans l’offre de produits ou services incluent la TVA.

Article 10 – Conformité et garantie

L’entrepreneur garantit que les produits et / ou services sont conformes à l’accord, les spécifications énoncées dans l’offre, les exigences raisonnables de solidité et / ou d’utilisation et les dispositions légales existant à la date de la conclusion de l’accord. / Ou les règlements gouvernementaux. En cas d’accord, l’entrepreneur garantit également que le produit convient à une utilisation autre que normale.

Une garantie fournie par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur n’affecte pas les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir contre l’entrepreneur en vertu du contrat.

Article 11 – Livraison et exécution

L’entrepreneur prendra le plus grand soin lors de la réception et de la mise en œuvre des commandes de produits et lors de l’évaluation des demandes de prestation de services.

Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a fait connaître à la société.

Dans le respect de ce qui est indiqué à l’article 4 des présentes conditions générales, la société exécutera rapidement les ordres acceptés, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas ou seulement partiellement être exécutée, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans pénalité et le droit à une indemnisation.

En cas de dissolution conformément au paragraphe précédent, l’entrepreneur remboursera le montant que le consommateur a payé le plus tôt possible mais au plus tard 30 jours après la résiliation.

Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, l’entrepreneur s’efforcera de rendre disponible un article de remplacement. Au plus tard au moment de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu’un article de remplacement sera livré. Dans le cas d’articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les coûts de toute expédition de retour sont à la charge de l’entrepreneur.

Le risque de détérioration et / ou de perte de produits incombe à l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un pré-désigné et l’entrepreneur a annoncé son représentant, sauf accord exprès contraire.

Article 13 – Paiement

Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours après le début de la période de réflexion visée à l’article 6, paragraphe 1. En cas d’accord de fournir un service, cette période commence après que le consommateur a reçu la confirmation de l’accord.

Lors de la vente de produits aux consommateurs, un prépaiement de plus de 50% ne peut jamais être stipulé dans les conditions générales. Si le paiement anticipé est stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit relatif à l’exécution de la commande ou du (des) service (s), avant que le paiement anticipé stipulé n’ait eu lieu.

Le consommateur a le devoir de signaler les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou énoncés à l’entrepreneur sans délai.

En cas de défaillance du consommateur, l’entrepreneur a le droit, sous réserve de restrictions légales, de facturer les coûts raisonnables préalablement portés à la connaissance du consommateur.

Article 14 – Procédure de plaint Les plaintes concernant l’exécution de l’accord doivent être soumises à l’entrepreneur dans un délai raisonnable, entièrement et clairement décrit, après que le consommateur a découvert les défauts.

Les réclamations soumises à l’entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long prévisible, l’entrepreneur répondra dans les 14 jours avec un avis de réception et une indication lorsque le consommateur peut s’attendre à une réponse plus détaillée.

Une plainte concernant un produit, un service ou le service de l’entrepreneur peut également être soumise via un formulaire de réclamation sur le site Internet de la boutique en ligne «  les bois de la salamandre »La plainte sera ensuite envoyée à l’entrepreneur concerné et à la boutique en ligne » les bois de la salamandre « 

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2. Aux fins de cette garantie exige que le consommateur de présenter un appel écrit à la boutique en ligne LES BOIS DE LA SALAMANDRE  et de transférer sa demande sur l’opérateur de la boutique en ligne  LES BOIS DE LA SALAMANDRE Si la demande de l’entrepreneur est supérieur à 10.000 €, – le consommateur est la réclamation présentée dans la mesure où plus de 10 000 €, – transférera à la boutique en ligne LES BOIS DE LA SALAMANDRE et cette organisation en son nom propre et le coût, le paiement de ceci en cour exigera le paiement au consommateur.

Article 18 – Modification des conditions générales de vente boutique en ligne marque de qualité

La boutique en ligne « les bois de la salamandre »  ne changera pas ces conditions générales 

Les modifications de ces termes et conditions ne prendront effet qu’après leur publication de manière appropriée, étant entendu qu’en cas de changements applicables pendant la durée d’une offre, la disposition la plus favorable pour le consommateur prévaudra. Adresse boutique en ligne  https://www.les-bois-de-la-salamandre.com/    Dernière mise à jour 1/janvier/2025